Politique de confidentialité

Qui est responsable de vos données ?

Le responsable des traitements liés à la boutique SimuGolf est ARNOLI, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS d’Évry sous le numéro 922 167 044, dont le siège est situé au 7 rue Condorcet, 91350 Grigny, France.

Pour toute question ou demande concernant vos données : contact@simugolf.fr, ou par courrier à cette adresse.

Quelles informations utilisons-nous ?

Lorsque vous commandez, nous traitons votre nom, vos coordonnées, vos adresses de facturation et de livraison, les produits achetés, les montants, les références et statuts du paiement ainsi que les informations utiles à l’expédition et au service après-vente.

Lorsque vous nous écrivez, nous recevons votre adresse électronique, le contenu de votre message et les pièces jointes que vous choisissez de transmettre. Merci de limiter ces informations à ce qui est utile à votre demande.

Lorsque vous utilisez le formulaire de rétractation, nous traitons vos prénom, nom, adresse e-mail, numéro de commande, les articles concernés, les précisions éventuelles ainsi que la date et l’heure de la demande. Ces informations servent à traiter la rétractation et à vous en adresser un accusé de réception.

La boutique permet de commander sans compte. La création de nouveaux comptes clients n’est actuellement pas proposée.

Des données techniques, telles que l’adresse IP, les informations de navigateur et les événements de connexion, peuvent être traitées pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site et du paiement.

Les champs obligatoires sont indiqués au moment de la commande. Sans les informations nécessaires au paiement ou à la livraison, nous ne pouvons pas exécuter la commande.

Pourquoi utilisons-nous ces données ?

• Préparer, payer et livrer votre commande, gérer les retours et le service après-vente : exécution du contrat de vente.
• Répondre à une demande avant un achat : mesures précontractuelles prises à votre demande. Pour une question générale, notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous contactent.
• Enregistrer la rétractation et en accuser réception : respect des obligations légales ; le traitement du retour et du remboursement relève également de l’exécution du contrat.
• Suivre l’activité commerciale et le fonctionnement de la boutique : intérêt légitime à gérer notre activité, à partir des rapports de commandes WooCommerce et des statistiques techniques de l’hébergement.
• Établir et conserver les factures et justificatifs comptables : obligations légales.
• Sécuriser la boutique, prévenir les abus et défendre nos droits : notre intérêt légitime à protéger le service et les transactions.

SimuGolf ne propose actuellement ni newsletter ni outil de publicité ciblée ajouté par nos soins. La boutique utilise les rapports de ventes WooCommerce et les statistiques techniques disponibles chez OVHcloud. Google Analytics et le pixel Meta ne sont pas utilisés sur notre site. La fonction d’attribution marketing des commandes WooCommerce a été désactivée.

Qui reçoit vos données ?

Les personnes habilitées au sein d’ARNOLI accèdent aux données nécessaires à leurs missions. Selon le service demandé, des informations sont également traitées par :

• OVHcloud : hébergement du site et messagerie ;
• Stripe ou PayPal : traitement du paiement, selon le moyen utilisé ;
• Sendcloud et le transporteur choisi : préparation, expédition et suivi du colis, notamment La Poste/Colissimo ou Mondial Relay ;
• les professionnels chargés de la comptabilité et les autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

WooCommerce est le logiciel de gestion de la boutique. Les données de commande sont enregistrées dans le site. Les prestataires de paiement peuvent également traiter certaines données pour leurs propres obligations, notamment la prévention de la fraude et leurs obligations réglementaires.

Les informations de carte sont saisies auprès du prestataire de paiement. La boutique utilise notamment les références de transaction et les informations nécessaires au suivi du paiement ; elle n’a pas vocation à conserver le numéro complet de carte ni son cryptogramme.

Traitements internationaux

Certains prestataires, notamment Stripe et PayPal, ont des activités internationales et peuvent traiter des informations hors de l’Espace économique européen. Leurs politiques précisent les pays, les destinataires et les garanties applicables, notamment les décisions d’adéquation ou les clauses contractuelles types selon les transferts.

Consultez la politique de Stripe et la politique de PayPal. Vous pouvez nous contacter pour obtenir des informations sur les garanties concernant les traitements effectués pour notre compte.

Conservation des données

Les durées dépendent de la nature des informations et du motif de leur conservation.

• Commandes en attente de paiement ou échouées, sans paiement reçu : un délai de nettoyage de 30 jours est configuré dans WooCommerce.
• Commandes exécutées : les informations sont nécessaires au traitement de la commande, aux retours et au service après-vente. Les éléments utiles à la preuve sont conservés selon les délais de prescription applicables et les obligations d’archivage du contrat. Le délai de droit commun des actions personnelles est généralement de cinq ans ; son point de départ dépend de l’action concernée. Les contrats électroniques d’au moins 120 € relèvent d’une obligation spécifique d’archivage de dix ans. L’effacement automatique des commandes terminées, remboursées ou annulées n’est actuellement pas programmé ; les demandes de suppression sont examinées en tenant compte de ces obligations.
• Factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
• Demandes générales par e-mail, sans commande ni litige : suppression douze mois après la clôture de l’échange. Les échanges nécessaires au suivi d’une commande ou à un contentieux suivent la durée du dossier correspondant.
• Demandes de rétractation : traitement pendant la gestion du retour et du remboursement, puis conservation des éléments nécessaires à la preuve avec le dossier de commande, selon les délais applicables à ce dossier.
• Comptes clients : la création de nouveaux comptes est désactivée.
• Journaux techniques OVH : conservation pendant six mois, selon la confirmation obtenue auprès de l’hébergeur. Cette durée ne préjuge pas de celle d’éventuels rapports statistiques distincts.
• Sauvegardes OVH de la base de données : sauvegardes quotidiennes ; les dates affichées par l’hébergeur prévoient leur suppression environ 31 jours après leur création.
• Sauvegardes OVH des fichiers : des points de restauration sont disponibles jusqu’à deux semaines en arrière, selon les options proposées par OVHcloud à la date de mise à jour de cette page.

Les informations nécessaires à un litige sont conservées pendant sa résolution et les délais légaux associés. Une demande d’effacement peut être limitée lorsque certaines pièces doivent être conservées pour respecter une obligation légale ou défendre un droit. Des copies peuvent subsister temporairement dans les sauvegardes jusqu’à leur renouvellement.

Cookies et services intégrés

La boutique utilise des cookies et des mécanismes de session pour mémoriser le panier et permettre le déroulement de la commande.

Les services intégrés de Stripe et PayPal peuvent traiter des informations techniques sur le navigateur, l’appareil et la connexion, notamment pour permettre le paiement et prévenir les opérations frauduleuses. Stripe décrit notamment les cookies __stripe_mid et __stripe_sid comme des outils de prévention de la fraude. Leur présence dépend du parcours et des fonctionnalités chargées.

Les finalités et durées publiées par les prestataires sont consultables dans les informations sur les cookies Stripe et l’avis relatif aux cookies PayPal. Ces documents décrivent leurs services de manière générale et ne constituent pas un inventaire des seuls traceurs utilisés sur SimuGolf.

Le sélecteur de points relais Sendcloud fait également intervenir des services cartographiques pour afficher les points de retrait. Le chargement de ces services peut transmettre des informations techniques même en l’absence de cookie.

SimuGolf n’utilise pas Google Analytics ni le pixel Meta. Cela ne signifie pas que tous les traceurs des prestataires de paiement sont exemptés de consentement : leur qualification n’a pas été entièrement vérifiée pour le site.

Vous pouvez consulter, supprimer ou bloquer les cookies dans les réglages de votre navigateur. Leur blocage peut perturber le panier, le paiement ou le choix du point relais. Ces réglages ne remplacent pas le recueil préalable du consentement lorsqu’il est requis. La poursuite de la navigation ne vaut pas acceptation des traceurs.

Vos droits

Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement et la portabilité des données fournies dans le cadre d’un traitement automatisé fondé sur le contrat ou votre consentement. Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Ces droits ne permettent pas d’obtenir la suppression de documents dont la conservation est légalement obligatoire, notamment certaines pièces comptables. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Adressez votre demande à contact@simugolf.fr. En cas de doute raisonnable sur votre identité, des informations complémentaires proportionnées pourront être demandées. Nous répondons en principe sous un mois ; une prolongation pouvant aller jusqu’à deux mois supplémentaires est possible selon la complexité ou le nombre de demandes, avec information dans le premier mois.

Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, sans être obligé de nous contacter au préalable.